Le guide des parents · démarches
La carte scolaire, expliquée aux parents
Dans le public, c’est votre adresse qui décide du collège. Les règles, les dates et la dérogation, telles que les textes les fixent.
Données officielles Licence Ouverte 2.0 Ministère de l’Éducation nationale
Écrit et tenu à jour par la personne qui fait EcoleNote.fr, le 8 octobre 2026, d’après les textes et pages officielles cités dans les réponses. Une erreur, une précision ? Écrivez-moi : contact@ecolenote.fr.
Qui décide ?
Trois collectivités, trois cartes : la mairie fixe les secteurs des écoles, le conseil départemental ceux des collèges (code de l’éducation, article L213-1), l’académie ceux des lycées. L’affectation, elle, est toujours prononcée par les services de l’Éducation nationale. Dans le public, l’adresse donne un établissement de secteur où une place est garantie ; le privé sous contrat n’est pas sectorisé et admet sur dossier.
Public
- Secteur selon l’adresse
- Place garantie
Privé sous contrat
- Choix libre, partout
- Admission sur dossier
Trouver son collège de secteur
Trouver mon collège de secteur
- Tapez votre adresseLa carte scolaire officielle, rue par rue, dans 96 départements.
- Faites confirmer par la mairie ou la DSDENDeux immeubles voisins peuvent changer de collège.
- L’école transmet le dossierL’entrée en 6e se prépare au printemps du CM2.
Sur la fiche de 41 835 écoles, le collège de secteur officiel de leur adresse ; pour les autres, le collège public le plus proche.
Demander une dérogation
- Mars à maiFormulaire de la DSDEN, par l’école
- JuinLa réponse
Priorité hautePriorité basse
Le bon levier : une section, une option ou une langue absente du collège de secteur. Les convenances personnelles passent en dernier, et tout dépend des places qui restent une fois les élèves du secteur affectés.
Au lycée : Affelnet
- Janv.–fév.Les intentions
- AvrilL’offre en ligne
- MaiLes vœux
- JuinLa décision
- Fin juinLes résultats
Formations rares, voie pro
- Recrutement sur toute l’académie
Lycées privés
- Inscription directe, dès l’hiver de la 3e
L’affectation pas à pas Spécialités par lycée Meilleurs lycées
Déménagement
Une nouvelle adresse donne un nouveau collège de secteur, sur justificatif de domicile transmis à la DSDEN ; en cours d’année, le changement dépend des places. Les justificatifs sont vérifiés, et une fausse adresse fait annuler l’affectation : je le précise parce que la question revient, et que la réponse est toujours la même.
Questions fréquentes
Peut-on choisir librement le collège de son enfant ?
Dans le public, non : l’adresse détermine un collège de secteur où une place est garantie. Un autre collège public se demande par dérogation, accordée selon des motifs prioritaires et les places disponibles. Le privé sous contrat, lui, n’est pas sectorisé.
Quand faut-il déposer une demande de dérogation ?
En général au printemps de l’année de CM2 pour l’entrée en 6e, entre mars et mai selon les départements, sur un formulaire de la DSDEN transmis par l’école. La réponse arrive en juin. Les dates exactes sont publiées chaque année par la DSDEN de votre département.
Comment connaître le collège de secteur d’une adresse ?
Tapez votre adresse sur la page « Quel est votre collège de secteur ? » : elle lit la carte scolaire officielle publiée par le ministère, rue par rue, dans 96 départements. Sinon, demandez à la mairie ou à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) : la plupart publient la sectorisation rue par rue. L’école élémentaire connaît aussi le collège de rattachement. Avant un déménagement motivé par un collège, faites confirmer le rattachement de l’adresse précise : deux immeubles voisins peuvent dépendre de deux collèges différents.
Peut-on changer de collège en cours d’année ?
Oui, mais les places commandent. Vers un autre collège public hors secteur, il faut l’accord préalable de la DSDEN sur demande motivée (déménagement, garde de l’enfant, suivi médical, situation de harcèlement) et une place disponible. Vers le privé sous contrat, l’établissement d’accueil décide seul ; le collège de départ délivre un certificat de radiation (exeat).
La carte scolaire s’applique-t-elle au lycée ?
Oui, mais autrement : l’affectation se fait par Affelnet-lycée, avec des secteurs ou districts définis par chaque académie, et des points selon les résultats et la situation de l’élève. La voie professionnelle et les formations rares (sections internationales, certaines options) recrutent sur toute l’académie. Les lycées privés sous contrat recrutent directement, souvent dès l’hiver de la 3e.
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