La carte scolaire, sans jargon

La carte scolaire, ou sectorisation, affecte chaque élève de l’enseignement public à un établissement selon l’adresse de son domicile. Pour les écoles maternelles et élémentaires, c’est la commune (le maire, après avis du conseil municipal) qui découpe les secteurs. Pour les collèges, c’est le conseil départemental. Pour les lycées, c’est l’académie, par l’intermédiaire du rectorat.

Elle ne s’applique qu’au public. Les établissements privés sous contrat recrutent librement, sur dossier, et une famille peut y inscrire son enfant quelle que soit son adresse. Ils préparent aux mêmes examens et sont notés de la même façon sur ce site.

L’affectation dans l’établissement de secteur est un droit : une place y est garantie. Demander un autre établissement est possible, mais reste une dérogation, accordée dans la limite des places disponibles.

Le plus sûr est de demander à la mairie ou à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de votre département : la plupart publient la sectorisation rue par rue, parfois avec un outil de recherche par adresse. L’école élémentaire de votre enfant connaît aussi le collège de rattachement, puisqu’elle transmet les dossiers d’entrée en 6e.

Sur ce site, la fiche de chacune des 48 383 écoles maternelles et élémentaires indique le collège public le plus proche, avec sa note sur 100 et sa distance. C’est une indication utile, pas la carte scolaire elle-même : un secteur ne suit pas toujours la géographie, et une rue peut être rattachée à un collège plus lointain.

Attention aux limites de secteur : deux immeubles voisins peuvent dépendre de deux collèges différents. Avant un déménagement motivé par un établissement, faites confirmer le rattachement de l’adresse précise par la DSDEN.

La demande se fait sur un formulaire de la DSDEN, généralement transmis par l’école ou le collège au printemps, entre mars et mai, pour une réponse en juin. Elle doit viser un établissement public précis et s’appuyer sur un motif. Les motifs sont examinés dans un ordre de priorité fixé nationalement : élève en situation de handicap ; élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ; élève boursier ; élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l’établissement ; élève dont le domicile est en limite de secteur et proche de l’établissement demandé ; élève devant suivre un parcours scolaire particulier (section, option ou langue absente du collège de secteur) ; autres motifs.

Une dérogation n’est jamais acquise d’avance : elle dépend des places qui restent une fois les élèves du secteur affectés. Dans un collège très demandé, seules les premières priorités passent. À l’inverse, dans un collège qui a de la place, une demande bien motivée a de bonnes chances.

Le parcours particulier est le motif le plus utile aux familles : une section internationale, une section sportive, une langue rare ou une classe à horaires aménagés justifient une demande vers l’établissement qui les propose. Les pages par dispositif de ce site listent ces établissements, département par département.

En fin de 3e, la famille formule des vœux de lycée et de voie (générale et technologique, ou professionnelle) ; l’affectation dans le public se fait par l’application Affelnet-lycée. Chaque académie fixe ses règles : un secteur ou un district géographique, des points selon les résultats, des bonus (boursier, fratrie, proximité, élève en situation de handicap). Les résultats sont communiqués fin juin, et l’inscription se fait ensuite dans le lycée obtenu.

Pour la voie professionnelle et les formations rares (sections internationales, binationales, certaines spécialités ou options), le recrutement se fait sur l’ensemble de l’académie, parfois sur dossier, sans sectorisation stricte. Une spécialité absente du lycée de secteur est un motif reconnu pour demander un autre lycée.

Les lycées privés sous contrat recrutent en parallèle, directement auprès des familles, souvent dès l’hiver de l’année de 3e.

Un changement d’adresse en cours d’année ouvre droit à une affectation dans le nouvel établissement de secteur, sur présentation d’un justificatif de domicile à la DSDEN. La famille peut aussi demander à rester dans l’établissement d’origine jusqu’à la fin de l’année ou du cycle, ce qui est en général accepté si les places le permettent.

Une inscription dans le public sur la base d’une fausse adresse expose à l’annulation de l’affectation. Les DSDEN vérifient les justificatifs, notamment pour les collèges les plus demandés.